Fichier Base élèves : deux directeurs d'école menacés de sanction

Base élèves 1^ercollectif

degré, le fichier informatisé qui stocke et centralise les informations recueillies lors de l'inscription de chaque enfant dès 3 ans, rencontre une opposition farouche au sein du Collectif national de résistance à Base élèves, composé de parents d'élèves et d'enseignants, relayés par la Ligue des droits de l'homme. Selon le

, le retrait de fonction dans l'Isère de deux directeurs, qui refusent de ficher les enfants de leurs écoles dans Base élèves, a été inscrit à l'ordre du jour de la commission administrative paritaire, qui doit avoir lieu vendredi, par l'inspectrice de l'académie de l'Isère.

Le collectif rappelle qu'après les recommandations du Comité des droits de l'enfant des Nations unies de juin, un récent rapport du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (lire page 129) a donné raison aux directeurs qui refusent de remplir Base élèves (lire l'enquête du Monde "'Base élèves' traîné devant l'ONU"). Ce rapport confère le statut de défenseurs des droits de l'homme aux cinq directeurs d'école isérois qui refusent de remplir ce fichier.

Le 3 février 2009, un directeur d'une école primaire de l'Isère qui refusait d'enregistrer des informations dans Base élèves avait été démis par l'inspection académique de ce département, une première du genre en France.  Jean-Yves Le Gall, démis de son titre de directeur de l'école primaire de Notre-Dame-de-Vaulx, en Isère, a conservé toutefois sa fonction d'instituteur. Selon l'inspectrice d'académie, "il ne s'agit pas d'une sanction mais d'une mesure administrative de retrait d'emploi".

Le fichier Base élèves, destiné à la gestion et au suivi du parcours scolaire des enfants, est expérimenté depuis 2005 et a été généralisé à partir de 2009. Selon la Ligue des droits de l'homme, près de deux cents directeurs d'école se sont déclarés opposés à ce logiciel.

Le Monde.fr

En savoir plus :

– Base élèves 1^er degré mode d'emploi, selon la CNIL.

– Sur le site de l'inspection académique de l'Isère, la fiche de renseignement pour remplir Base élèves 1^er degré.

– Le site Eduscol au sujet de Base élèves 1^er degré (ministère de l'éducation).