Deux rapports sur la loi DALO
mercredi 25 février 2009 par Sebastien
Ce rapport « Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable » comprend, pour l’année 2009, les conclusions et propositions émanant du groupe de travail constitué à la demande de Mme Christine Boutin, ministre du Logement. Il a été remis le 30 janvier 2009.
Ce rapport « Le droit au logement dans la Charte sociale révisée : à propos de la condamnation de la France par le Comité européen des droits sociaux » a été rédigé par Nicolas Bernard, professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis.
Sebastien
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