Le groupe de contrôle des fichiers de police et de gendarmerie, piloté par le criminologue Alain Bauer a remis son rapport, jeudi 11 décembre, à la ministre de l’intérieur, Michèle Alliot-Marie. Ce document de 145 pages, intitulé "Mieux contrôler la mise en œuvre des dispositifs pour mieux protéger les (...) >suite
La LDH est partie prenante des actions unitaires menées en commun par les organisations de la société civile. Signataire de l’appel commun, elle demande au conseil des Ministres de l’Union européenne de ne pas adopter la directive retour.
L’Union européenne a-t-elle honte de sa directive ? La question (...) >suite
Le Journal officiel du 20 novembre 2008 annonce le retrait du fichier EDVIGE 1.0.
C’est la forte mobilisation citoyenne au travers du Collectif « Non à EDVIGE » qui a permis cette victoire et le retrait d’un fichier qui a fait l’unanimité contre lui.
Le retrait et non l’abrogation d’EDVIGE 1.0 (...) >suite
La LDH déplore la décision de la Cour de cassation qui annule la condamnation de M. Vanneste pour des propos homophobes, particulièrement la prétendue « infériorité morale » de l’homosexualité, en considérant que ceux-ci ne dépassaient pas la limite permise de la liberté d’expression.
Si la jurisprudence (...) >suite
La Ligue des droits de l’Homme se félicite du contenu de l’arrêté du 20 octobre 2008 « portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l’enseignement » publié ce 1er novembre.
Cet arrêté constitue sans aucun doute une victoire de (...) >suite
Les 3 et 4 novembre prochain, la présidence française de l’Union Européenne réunit, à l’initiative de Brice Hortefeux, ministre français de l’immigation et de l’identité nationale, l’ensemble des 27 ministres européens de l’Intérieur et de la Justice pour une conférence sur l’Intégration. >suite
Plus de 10 agressions physiques recensées en quelques mois, et combien de témoignages qui ne nous ont pas été remontés, combien d’agressions verbales, harcèlements, insultes...
Face à la recrudescence des agressions à caractère homophobe sur la ville de Tours et plus globalement dans notre département, (...) >suite
Le recours en référé devant le Conseil d’Etat pour demander la suspension du décret créant le fichier Edvige a été rejeté "au motif que la condition d’urgence (...) n’était pas remplie". Dans son ordonnance rendue mercredi 29 octobre, le Conseil d’Etat estime que le retrait du décret encadrant le fichier (...) >suite
Depuis quelques années, les forces de l’ordre s’équipent de pistolets à impulsion électrique, allant même jusqu’à les utiliser contre des mineurs, encore récemment à Marseille. Et un décret vient d’autoriser les polices municipales à utiliser cette arme à leur tour.
Indépendamment de la forte polémique (...) >suite