LDH Tours et Indre & Loire

Le Conseil d’Etat rejette le recours contre le fichier Edvige

jeudi 30 octobre 2008 par Sebastien

Le recours en référé devant le Conseil d’Etat pour demander la suspension du décret créant le fichier Edvige a été rejeté "au motif que la condition d’urgence (...) n’était pas remplie". Dans son ordonnance rendue mercredi 29 octobre, le Conseil d’Etat estime que le retrait du décret encadrant le fichier Edvige par le gouvernement ne justifie plus qu’il statue sur ce recours.

Le recours en suspension avait été déposé par plusieurs associations et syndicats après la polémique autour de ce nouveau fichier qui devait recenser plusieurs éléments de la vie privée des personnes fichées. Le gouvernement prépare actuellement un nouveau décret, qui prévoit un fichier avec moins de données privées : le fichier EDVIRSP, pour "Exploitation documentaire et valorisation de l’information relative à la sécurité publique".

Inquiet du sort des données collectées jusqu’au retrait du décret sur Edvige, le collectif "Non à Edvige" veut continuer le combat. "Nous attendons Edvige 2 [EDVIRSP] pour décider de la suite de notre action" assure ainsi Jean-Louis Borie, vice-président du syndicat des avocats de France.

Le décret est actuellement à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour consultation, il n’a pas été encore été officiellement publié, mais les informations sur la santé ou la vie sexuelle devraient être exclues.


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