LDH Tours et Indre & Loire

Lutte contre l’homophobie : la Cour de cassation renonce à sanctionner les discriminations

Communiqué de la LDH

vendredi 14 novembre 2008 par Sebastien

La LDH déplore la décision de la Cour de cassation qui annule la condamnation de M. Vanneste pour des propos homophobes, particulièrement la prétendue « infériorité morale » de l’homosexualité, en considérant que ceux-ci ne dépassaient pas la limite permise de la liberté d’expression.

Si la jurisprudence de la CEDH considère que le débat politique permet d’échanger des arguments vifs et des idées qui choquent, peut-on tolérer qu’un élu de la République profère une expression délibérée qui soit stigmatisante pour une catégorie de la population, ceci dans l’ignorance du peuple qu’il représente, parmi lequel se trouvent des homosexuel(le)s et des hétérosexuel(le)s ?

Il n’est pas tolérable que, quelle qu’elle soit, une partie de la population puisse être considérée comme « inférieure ». La Haute juridiction prend le risque que ces propos indignes justifient les discriminations dont les homosexuel(le)s sont, aujourd’hui encore, les victimes, et les violences homophobes qui vont parfois jusqu’à l’assassinat délibéré.

La LDH regrette que la Cour de cassation n’ait pas rempli son office de garantie d’égale dignité des citoyens contre les discriminations, que les justiciables sont pourtant fondés d’attendre d’une Cour suprême en démocratie.

Paris, le 14 novembre 2008


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