LDH Tours et Indre & Loire

Le Monde : Le rapport Bauer maintient le signalement ethno-racial

jeudi 11 décembre 2008 par Sebastien

Le groupe de contrôle des fichiers de police et de gendarmerie, piloté par le criminologue Alain Bauer a remis son rapport, jeudi 11 décembre, à la ministre de l’intérieur, Michèle Alliot-Marie. Ce document de 145 pages, intitulé "Mieux contrôler la mise en œuvre des dispositifs pour mieux protéger les libertés", émet 26 recommandations et recense toutes les bases de données aujourd’hui utilisées : près de 45, contre 34 en 2006, sachant qu’une douzaine de fichiers sont, de plus, "en cours de préparation".

Pourquoi ce groupe de travail

Il existe depuis deux ans, mais il a été réactivé après la polémique sur le fichier Edvige. Il est composé de 24 membres, représentant les ministères de la justice et de l’intérieur, les syndicats de police et de magistrats, les avocats, la Halde, la CNIL, la Licra, SOS Racisme ou bien encore SOS Homophobie.

La nature des fichiers

Il y a de tout, dans les fichiers de police et de gendarmerie. Des clandestins, qui n’ont jamais l’objet d’une déclaration, comme le fichier des personnes nées à l’étranger, géré par la gendarmerie. Des inconnus jusqu’ici, tel le "Gesterex", fichier de renseignement classé secret défense et géré par la préfecture de police. Des fichiers tous neufs, à l’image d’Agrippa, qui recense les propriétaires et possesseurs d’armes depuis novembre 2007, ou bien le fichier national des interdictions de stade créé en août 2007.

Il y a aussi, les iconoclastes, comme le fichier de suivi de circulation délivrés aux personnes sans domicile ni résidence fixe (FSDRF), dont les 170 140 fiches sont tout de même consultées 400 fois par jour.

Et puis il existe les gros, incontournables : le Système judiciaire de documentation et d’exploitation (Judex) de la gendarmerie, 9,8 millions de fiches au 4 décembre, et son jumeau de la police, le Système de traitement des infractions constatées (Stic) qui contient aujourd’hui 5,5 millions d’individus mis en cause, plus de 36 millions de dossiers de procédure, et 33 millions de victimes ! Sous peu, le Judex et le Stic fusionneront pour donner naissance à un monstre, joliment nommé Ariane.

Enfin, dans les fichiers en préparation, Athen@ permettra d’alimenter toute la gendarmerie dès 2009 sur toutes les données relatives au renseignement publique et à la défense.

Les propositions

Le groupe a fait le tri dans une série initiale de 40 recommandations pour n’en retenir que 26 qui, sans remettre en cause l’existence de fichiers, vont toutes dans le sens du renforcement des contrôles, et du rôle de la CNIL.

Au sujet du Judex et du Stic, les participants ont insisté sur le retrait des personnes innocentées ou, au minimum, sur l’information de leur maintien dans ces fichiers décidée par le parquet.

Puis, viennent les recommandations "particulières" qui ont fait l’objet de débat. Au sujet du signalement ethno-racial, par exemple, utilisé dans le Stic-Canonge (du nom d’un policier marseillais inventeur du logiciel) les participants ne sont pas parvenus à se mettre d’accord.

La proposition de SOS Homophobie de recourir, dans l’esprit du portrait-robot, à une grille chromatique (jaune, blanc, noir…), a été rejetée et c’est donc l’ancien système, aménagé, qui a été retenu, au grand dam de plusieurs associations. Onze types figurent ainsi pour le signalement de personnes recherchées  : caucasien, méditerranéen, moyen-oriental, maghrébin, asiatique/eurasien, amérindien, indo-pakistanais, métis-mulâtre, africain/antillais, polynésien et mélanésien (dont canaque). Seule, la suppression du type gitan a recueilli l’assentiment de tous.

Sur l’enregistrement des mineurs dans un fichier de renseignement comme Edvirsp, à partir de 13 ans, le groupe recommande le contrôle de la validité de l’inscription tous les 12 mois et l’obligation d’extraire automatiquement leurs fiches à leur majorité.

Enfin, s’agissant des fichiers classés secret défense, qui ne peuvent faire l’objet d’un contrôle sur place de la CNIL, il est proposé de créer une commission sur le modèle de la commission du secret de la défense nationale, composée de personnes habilitées et au moins d’un magistrat.

Isabelle Mandraud - Le Monde.fr


Accueil du site | Contact | Plan du site | En résumé | Espace privé | Statistiques | visites : 103938

Site réalisé avec SPIP 1.9.2d [11132] + ALTERNATIVES

RSS RSSEDVIGE / EDVIRSP