LDH Tours et Indre & Loire

Que dois-je faire ? Accueil des sans papiers et interventions policières

Publication Cimade-EMMAUS-FEP-FNARS-SECOURS CATHOLIQUE

samedi 14 février 2009 par Sebastien

Une personne sans-papiers se présente dans un lieu d’accueil de jour, un lieu de distribution alimentaire, un vestiaire, une association de domiciliation, une permanence de soins ou d’écoute, d’assistance juridique…. Elle est hébergée dans un centre d’hébergement d’urgence (CHU) ou un Centre d’hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) car elle vit une situation de détresse.

Pourtant, cette personne, parce qu’elle n’a pas de papiers de séjour, est considérée comme commettant un délit. Elle peut être interpellée, placée en garde à vue, condamnée ou conduite dans un centre de rétention administrative (CRA) et expulsée.

Ai-je le droit de l’accueillir ? Ne serai-je pas poursuivi en l’accueillant ?

Dois-je lui demander ses papiers ?

Dois-je communiquer son nom à la police ?

Ce vade-mecum, réalisé par la Cimade, Emmaüs, la FEP, la FNARS et le Secours Catholique a pour but de donner des réponses simples à dix questions sur son accueil, les relations avec la police, les transmissions d’informations aux autorités et les conséquences possibles si l’on aide une personne sans papier.

Plutôt que de droit, il faut parler ici de devoir d’assistance.

Venir en aide à une personne n’est pas favoriser les « réseaux de passeurs », mais au contraire éviter qu’elle en soit dépendante.

Devant la faim, le besoin de vêtements, de soins, de conseils ou d’écoute, il ne doit pas y avoir de conditions préalables.

Et la confidentialité est la meilleure manière de préserver la dignité et la liberté de celui qui est accueilli.

PDF - 448.7 ko
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