LDH Tours et Indre & Loire

Lancement d’une campagne pour l’organisation de référendums locaux en décembre 2010

Communiqué du collectif Votation citoyenne

mercredi 28 avril 2010 par Sebastien

La question du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers est posée depuis plus de trente ans en France.

Encore récemment, le 31 mars 2010, l’Assemblée nationale a rejeté, par 313 députés de la majorité présidentielle, une proposition de loi constitutionnelle sur le « droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France ». L’Assemblée nationale n’a pas tenu compte de l’évolution de l’opinion des citoyens sur cette question quand les sondages depuis de nombreuses années, indiquent qu’ils sont favorables au droit de vote des résidents étrangers.

En effet, pourquoi maintenir les résidents étrangers non européens à l’écart de ce droit ? Etrangers comme nationaux sont impliqués dans la vie de la cité : ils participent à la vie économique, sociale, culturelle et associative et contribuent déjà à la vie citoyenne en étant responsables d’associations, délégués syndicaux, représentants de parents d’élèves, électeurs pour la désignation des conseils de prud’hommes… Reconnaître ce droit c’est un élargissement de la démocratie, un pas vers un suffrage réellement universel, vers une citoyenneté attachée à la résidence, et pas seulement à la nationalité, c’est renforcer auprès de tous la conscience citoyenne et les valeurs d’égalité, de fraternité et de liberté.

La majorité des pays de l’Union européenne (17 pays) a instauré totalement ou partiellement ce droit. En France, c’est plutôt la société civile, soutenue par des communes et des élus, qui ont mené, pendant de nombreuses années, des campagnes en faveur du droit de vote des étrangers.

En ce printemps 2010, une nouvelle campagne en faveur du droit de vote des étrangers à l’initiative du collectif Votation citoyenne, démarre. Elle consiste à :

* inviter les maires et les conseils municipaux qui le souhaitent à organiser, autour de la journée internationale des droits de l’Homme, en décembre 2010, des référendums d’initiative locale sur la question du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers non européens aux élections locales. Les municipalités favorables à l’organisation de ces référendums pourront constituer des listes électorales additives et organiser l’inscription des résidents non européens de leur commune sur ces listes afin qu’ils participent à ces référendums.

* mobiliser les organisations locales et nationales, engagées en faveur du droit de vote des étrangers, à soutenir cette campagne, auprès des élus et des citoyen(ne)s.

CONTACT du collectif Votation citoyenne : Anne Garacoïts - anne.garacoits@ldh-france.org tél. : 01 56 55 51 08 / fax : 01 42 55 51 21 c/o Ligue des droits de l’Homme 138 rue Marcadet, 75018 Paris


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