LDH Tours et Indre & Loire

Le premier arrêté anti-mendicité de Serge Babary en passe d’être annulé

jeudi 25 mai 2017

Mardi, le rapporteur public a proposé d’annuler “ l’arrêté anti-mendicité ” pris par la ville de Tours en mai 2014.

Cour administrative d’appel de Nantes

Le magistrat – dont les avis sont souvent suivis par les juges – a d’abord estimé que l’association était en droit de contester une telle décision  : ses statuts l’appellent « à combattre l’injustice, l’inégalité, l’arbitraire, l’intolérance, l’antisémitisme, le racisme et toutes les discriminations », a-t-il rappelé en préambule de ses conclusions.

Or, ce premier arrêté anti-mendicité pris par Serge Babary (LR) après son élection à l’hôtel de ville est bien « de nature à affecter la liberté d’aller et venir des personnes en situation de précarité », considère le rapporteur public. Concernant le bien-fondé de la décision, le magistrat a fait valoir que les « troubles à l’ordre public » invoqués par le maire de Tours n’étaient « pas suffisamment graves et circonstanciés », à l’exception notable de « plusieurs graves agressions dans le secteur de la gare ».

" Une vingtaine de mains courantes " enregistrées

Une interdiction sur tout le centre-ville lui semble donc « se rapprocher d’une interdiction générale et absolue » dans la mesure où ces quatre mois d’interdiction – de 10 h à 3 h – « excèdent largement la période estivale ». Il a donc suggéré à la cour administrative d’appel de Nantes d’annuler ce nouvel arrêté municipal de « tranquillité publique » et de condamner la ville à payer 1.000 € à la Ligue des droits de l’homme pour ses frais de justice. En première instance, en septembre 2015, la Ligue avait été désavouée par le tribunal administratif d’Orléans. « Une vingtaine de mains courantes » ont pourtant été enregistrées pendant la période des fêtes de fin d’année 2013, a rappelé à l’audience l’avocat de la ville de Tours, Me Quentin Gentilhomme. La même cour administrative d’appel de Nantes avait déjà annulé, en mai 2016, un précédent arrêté anti-mendicité pris fin 2013 par l’ancien maire Jean Germain (PS) pour interdire la mendicité « agressive » lors des fêtes de fin d’année.

" Chasser les pauvres "

« L’arrêté était motivé par quelques incidents isolés ayant conduit à des plaintes d’habitants ou de commerçants relatifs à la présence de personnes sans domicile fixe et parfois accompagnées de chiens, avaient expliqué à l’époque les juges nantais. « Mais […] les services de police n’ont pas mentionné de violences effectives à l’égard des personnes, ni de troubles significatifs pour l’ordre public. » « Les quelques faits relatés de sollicitations ayant entraîné des interventions […] de la police municipale ne pouvaient, à eux seuls, être de nature à justifier la nécessité d’une mesure d’interdiction », en avaient-ils déduit. Son arrêt avait par la suite été confirmé par le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française. La décision des juges suprêmes avait « réjoui » la Ligue des droits de l’homme – et cela même si elle « ne peut pas, pour des questions logistiques, attaquer tous les arrêtés anti-mendicité du maire de Tours ». « Déjà, après l’arrêt de la cour d’appel du 31 mai 2016, Serge Babary aurait dû décemment retirer son arrêté du 31 mai 2016 puis s’abstenir de récidiver en novembre, avait réagi la LDH. Au lieu de cela, il a choisi de poursuivre ce but systématique de chasser les pauvres du centre-ville au moment du business de Noël et de l’affluence des touristes en été. » G. F. (PressPepper)


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