Une circulaire en date du 11 juillet 2007 a été diffusée par le Garde des Sceaux, Ministre de la justice, Rachida Dati, afin que « les magistrats du Parquet s’engagent dans une politique résolue de lutte contre les discriminations ». Elle annonce la création de pôles anti-discrimination au sein des Parquets avec la désignation d’un magistrat référent et le recrutement de délégués du Procureur réellement spécialisés. Elle précise les missions du pôle anti-discrimination et vise à dynamiser la politique pénale en matière de discrimination.
Ce pôle devrait permettre à un magistrat référent de coordonner un véritable réseau local de lutte contre les discriminations en lien avec le monde associatif et l’ensemble des moyens mis en œuvre pour lutter contre les discriminations, avec pour objectif d’identifier les situations de discrimination amenant à une réponse pénale.
Pour écrire au délégué du procureur, adresser le courrier à M. Brieude, délégué du procureur, 2, place Jean-Jaurès, 37928 Tours, ou par courriel à cellule-dicriminations.pr.tgi-tours@justice.fr