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COPEC

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Nous sommes membres de la COPEC (COPEC)

2008 par Sebastien
Nous sommes membres de la COPEC : la commission pour la promotion de l’égalité des chances et de la citoyenneté (COPEC) fait suite aux dispositions de la circulaire interministérielle du 20 septembre 2004 qui étend le champ d’intervention de l’ancienne CODAC (Commission départementale d’accès au droit) (...) > suite


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