LDH Tours et Indre & Loire

20 mois de ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale : déni d’humanité !

Communiqué commun des organisations

mardi 13 janvier 2009 par Sebastien

Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) - réseau ELENA France - Emmaüs France - Fédération de l’entraide protestante (FEP) - La Cimade - Ligue des droits de l’Homme (LDH) - Réseau éducation sans frontières (RESF) - Secours Catholique - Syndicat des avocats de France (SAF)

M. Hortefeux quitte le ministère de l’Immigration. Le bilan qu’il présente à l’opinion ne pourra pas masquer la longue dérive dont il est l’acteur. Humanité, dialogue, équilibre : trois principes dont il se réclame et qu’il n’a cessé de renier.

Où était son humanité lors de l’incendie du centre de rétention de Vincennes, le 22 juin 2008, au lendemain de la mort d’une personne retenue ? Conséquence de l’obsession des quotas d’expulsion, la révolte des sans-papiers retenus à Vincennes est le symbole de la détresse quotidienne infligée par l’Administration à des dizaines de milliers de migrants : la traque, la séparation des familles, l’incompréhension et l’injustice des décisions, l’indifférence froide d’une politique répressive appliquée mécaniquement par un appareil d’Etat contraint de le faire.

Où est l’humanité de cette politique quand les exilés afghans ou irakiens dans le Calaisis sont livrés à eux-mêmes voire pourchassés par la police, tandis que les pouvoirs publics gênent voire interdisent aux associations humanitaires de leur apporter le minimum d’aide due à tout être humain ?

Où est le dialogue dont se prévaut M. Hortefeux ? Les associations et syndicats demandent une table ronde pour évoquer dans la clarté des critères de régularisation des travailleurs sans-papiers ? Refus. Plus de 50 organisations contestent une réforme du rôle de la société civile dans la défense des étrangers placés en rétention et sollicitent une réunion de concertation ? Fin de non-recevoir. Plus de 300 ONG d’Europe et d’Afrique demandent à être associées à la réflexion et aux débats lors du sommet Union européenne - Afrique sur l’immigration en novembre 2008 ? Elles ne seront ni consultées, ni invitées, ni même reçues en délégation symbolique.

L’équilibre ? De notre point de vue, la politique mise en œuvre a contribué surtout à renforcer des mesures répressives. Obsédée par l’expulsion des sans-papiers, la présidence française de l’Union européenne (UE) n’a rien fait pour freiner l’adoption de la « directive de la honte » par le Conseil des ministres, la veille du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Sur le plan bilatéral, le ministre a exercé une pression considérable pour obtenir la signature d’accords entre la France et plusieurs Etats africains afin que ceux-ci acceptent plus facilement l’expulsion de leurs propres ressortissants, et même ceux d’Etats tiers.

Quant au fameux « Pacte européen sur l’immigration » que M. Hortefeux a proposé aux 27 Etats de l’UE, il ne comporte aucune orientation nouvelle, sinon la perspective de moyens accrus consacrés aux dispositifs sécuritaires.

Du sommet européen sur l’intégration tenu à Vichy - maladresse ? - on retiendra l’annonce de l’apprentissage obligatoire de la « Marseillaise » pour tout candidat à l’immigration, alors que les crédits prévus pour l’intégration des étrangers subiront en France une réduction d’ampleur en 2009, au détriment de l’action de terrain des associations.

Ces 20 mois de ministère de l’Immigration et de l’identité nationale montrent que la mise en œuvre d’une politique de « fermeté et d’humanité » peut rapidement basculer dans une inacceptable brutalité. Au moment M. Hortefeux s’en va, nous souhaitons ardemment un changement de politique !

Paris, le 13 janvier 2009


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