LDH Tours et Indre & Loire

Droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales : c’est le moment !

Communiqué LDH

jeudi 25 mars 2010 par Sebastien

Au moment où l’Assemblée nationale va examiner une proposition de loi constitutionnelle sur le « droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France », déposée par les députés membres du groupe socialiste, radical et citoyen, nos organisations réaffirment, qu’après trente ans de débats sur ce droit démocratique, il est temps que le législateur conclue par une loi.

L’adoption de cette proposition de loi, identique à celle déjà adoptée en mai 2000 par l’Assemblée nationale, mettrait fin à la mise à l’écart de tous ces résidents concernant la vie de leur cité et au profond sentiment d’injustice ressenti dans la population qui aspire à l’égalité de tous les citoyens de ce pays.

Tous les sondages en témoignent, les citoyens, depuis de nombreuses années, sont favorables au droit de vote des résidents étrangers qui vivent parmi nous.

Aujourd’hui, la majorité des partis politiques du pays est aussi favorable à ce nouveau pas vers un suffrage réellement universel, vers une citoyenneté attachée à la résidence, et pas seulement à la nationalité. Cette extension a déjà eu lieu pour une partie des étrangers, ceux de l’Union européenne. Il s’agit maintenant de donner les mêmes droits à tous les étrangers. Nicolas Sarkozy lui-même, en son temps, s’est exprimé favorablement, à plusieurs reprises, sur cette question.

Il n’est pas indifférent de rappeler que la majorité des pays de l’Union européenne (17 pays) a instauré totalement ou partiellement ce droit.

Le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers non ressortissants de l’Union européenne étant reconnu comme une revendication légitime pour la démocratie en France, nous affirmons qu’il est temps de conclure cette démarche par le vote d’une loi. Nous appelons les parlementaires à soutenir et voter cette proposition de loi du groupe socialiste, radical et citoyen.

Le Collectif national « Votation citoyenne »

dont l’Acer, l’AMF, l’Aseca-Lettre de la citoyenneté, la CFDT, la LDH, le Mrap, la FTCR…et de nombreuses autres organisations.

Autres associations signataires :

Les Amoureux au ban public, le Cran, France Terre d’Asile, la Licra, SOS racisme.


Accueil du site | Contact | Plan du site | En résumé | Espace privé | Statistiques | visites : 98591

Site réalisé avec SPIP 1.9.2d [11132] + ALTERNATIVES

RSS RSSVotation citoyenne