LDH Tours et Indre & Loire

Deux rapports sur la loi DALO

mercredi 25 février 2009 par Sebastien

Ce rapport « Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable » comprend, pour l’année 2009, les conclusions et propositions émanant du groupe de travail constitué à la demande de Mme Christine Boutin, ministre du Logement. Il a été remis le 30 janvier 2009.

PDF - 994.4 ko
Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable






Ce rapport « Le droit au logement dans la Charte sociale révisée : à propos de la condamnation de la France par le Comité européen des droits sociaux » a été rédigé par Nicolas Bernard, professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis.

PDF - 313.5 ko
Le droit au logement dans la Charte sociale révisée

Accueil du site | Contact | Plan du site | En résumé | Espace privé | Statistiques | visites : 103938

Site réalisé avec SPIP 1.9.2d [11132] + ALTERNATIVES

RSS RSSLogement